Conditions générales - MedicoVideo

Medicosearch aide les utilisateurs à trouver le professionnel de santé qui leur convienne. À cette fin, Medicosearch offre aux utilisateurs une plate-forme où ils peuvent rechercher, réviser et réserver des rendez-vous avec des professionnels de santé.

Medicosearch, pour sa part, n'offre aucun service médical.

§1 Champ d'application

Les présentes CG s'appliquent à tous les services fournis par Medicosearch.

Les CG s'appliquent également si les services fournis par Medicosearch sont utilisés via d'autres sites web ou opérateurs.

§2 Protection des données et confidentialité

La protection de votre vie privée est extrêmement importante pour Medicosearch. Medicosearch s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et garantit que toutes les données collectées seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données. La déclaration de protection des données s'applique à tous les services proposés par Medicosearch.

§3 Registre des professionnels de santé

Medicosearch.ch contient un registre des professionnels de santé. Ce registre permet à l'utilisateur de rechercher et de trouver un professionnel de santé correspondant à ses besoins. Les informations qu'il contient ont été collectées auprès de sources accessibles au public. Tout professionnel de santé inscrit dans le registre peut à tout moment demander sa suppression et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles par Medicosearch (voir § 7). Cela doit être communiqué à support@medicosearch.ch.

Témoignages

Les utilisateurs ont la possibilité de laisser un témoignage sur le professionnel de santé. Cela n'est possible qu'après que l'utilisateur a reçu un service du professionnel de santé (voir Service de réservation en ligne). Les témoignages sont toujours publiés de manière anonyme. Il est interdit à l'utilisateur de laisser des témoignages offensants, faux, inappropriés, menaçants, publicitaires ou blessants de quelque manière que ce soit. Une telle violation peut entraîner le blocage du profil.

Cependant, des témoignages objectifs, véridiques, factuels et justes sont autorisés. Les témoignages doivent viser à aider d'autres utilisateurs à choisir un professionnel de santé plus convenable.

Une fois que l'utilisateur a soumis son témoignage, il attribue automatiquement tous les droits d'auteur à Medicosearch. Medicosearch a le droit d'utiliser cette évaluation à tout moment sans restrictions.

Examen de la plainte

Les professionnels de santé peuvent s'opposer aux témoignages attribués à leurs profils à support@medicosearch.ch. En cas de plainte, le témoignage sera immédiatement supprimé et vérifié à nouveau. Medicosearch essaie de servir d'intermédiaire entre le professionnel de santé et l'utilisateur. L'utilisateur doit accepter, conformément aux lois sur la protection des données, de divulguer ses coordonnées au professionnel de santé. Si aucun contact ne peut être établi entre les parties, le témoignage ne sera plus publié. Sinon, une nouvelle publication sera vérifiée sur une base individuelle.

Commentaires sur le témoignage

Les professionnels de santé ont la possibilité de commenter les témoignages les concernant. Il est interdit aux professionnels de santé de laisser des commentaires offensants, faux, inappropriés, menaçants, publicitaires ou blessants de quelque manière que ce soit. En outre, il est notamment interdit au professionnel de santé de divulguer dans le commentaire des informations susceptibles de révéler l'identité de l'utilisateur. Une telle violation peut entraîner le blocage du profil. Cependant, des commentaires objectifs, véridiques, factuels et justes sont autorisés.

Vérification des témoignages et des commentaires

Chaque témoignage et commentaire est vérifié par Medicosearch conformément aux directives ci-dessus avant publication. La violation de ces directives peut entraîner le blocage immédiat du profil. Medicosearch se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un témoignage ou un commentaire donné après la publication sans donner de raison. En principe, il n'existe aucun droit à la publication des témoignages ou des commentaires.

§4 Service de réservation en ligne

Les services des professionnels de santé peuvent être réservés directement par les utilisateurs. La réservation d'un service peut être effectuée via le site medicosearch.ch, l'application Medicosearch ou le site web du professionnel de santé à l'aide du widget. Seuls les utilisateurs inscrits peuvent réserver les services des professionnels de santé.

Conditions spécifiques des professionnels de santé

En effectuant une réservation, l'utilisateur accepte les CG spécifiques du professionnel de santé respectif, tel que décrit dans le processus de réservation. Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage notamment à accepter les CG correspondantes du professionnel de santé en ce qui concerne les annulations.

Prise de rendez-vous pour le compte de tiers

La personne qui prend rendez-vous pour le compte d'un tiers via Medicosearch AG est tenue d'obtenir le consentement explicite de la personne concernée afin que ses données puissent être traitées conformément aux présentes CG.

§5 MedicoVideo

MedicoVideo permet aux professionnels de santé d'offrir leurs services aux utilisateurs grâce aux technologies de télécommunication. L'utilisateur peut prendre rendez-vous avec le professionnel de santé via le service de réservation en ligne de Medicosearch (voir § 4 Service de réservation en ligne).

Le professionnel de santé contactera l'utilisateur à l'heure convenue via l'application Medicosearch sur son smartphone par appel vidéo. Si MedicoVideo n'est pas possible (par exemple parce que l'utilisateur n'a pas rempli ses obligations), l'appel alternatif sera automatiquement redirigé vers le réseau mobile normal en Suisse.

Obligations de l'utilisateur

C'est la responsabilité de l'utilisateur d'être prêt au moment de l'appel MedicoVideo convenu. Cela signifie que l'utilisateur:

  • utilise l’appareil (smartphone moderne avec possibilité de visiophonie) adapté à MedicoVideo.
  • a téléchargé l'application Medicosearch.
  • a cliqué sur le lien dans le SMS qu'il reçoit 15 minutes avant l'appel MedicoVideo convenu et a réussi le test (de l'appareil).
  • peut assurer la connexion Internet (Wifi ou LTE).
  • est situé dans un endroit calme adapté à MedicoVideo.

Si l'utilisateur n'est pas disponible pour l’appel MedicoVideo convenu (jusqu'à 15 minutes après l'heure convenue), le professionnel de santé est tenu de facturer le coût du service médical de toute façon.

Obligations du professionnel de santé

C'est la responsabilité du professionnel de santé d'être prêt au moment de l'appel MedicoVideo convenu. Cela signifie que le professionnel de santé:

  • utilise l’appareil (ordinateur de bureau avec navigateur Google Chrome ou Firefox) adapté à MedicoVideo.
  • a réussi le Test de Préparation de MedicoVideo (microphone et caméra vidéo activés et fonctionnels).
  • peut assurer la connexion Internet (Wifi ou LTE).
  • est situé dans un endroit calme adapté à MedicoVideo.
  • démarre l'appel MedicoVideo avec l'utilisateur à l'heure convenue (+15 minutes).

Si le professionnel de santé essaie de contacter l'utilisateur trop tard (jusqu'à 15 minutes après l'heure convenue) et l'appel MedicoVideo n'a pas eu lieu, le professionnel de santé s'engage à ne pas facturer le service. Cette fonctionnalité est mise à la disposition du professionnel de santé dès que MedicoVideo est terminé.

Archivage et documentation

Les appels MedicoVideo ne sont ni archivés ni stockés par Medicosearch. C'est la seule responsabilité de l'utilisateur ou du professionnel de santé de documenter les données si nécessaire.

Conditions de facturation et de paiement

Le professionnel de santé fixe le prix de ses services de manière indépendante, en son nom propre et sous sa propre responsabilité. Si le professionnel de santé souhaite proposer ses services conformément à la LAMal, il a la possibilité de les offrir en conformité avec le système tarifaire Tarmed. C'est la seule responsabilité du professionnel de santé de déterminer si un service spécifique doit ou non être facturé au titre de la LAMal.

Medicosearch se réserve le montant maximum correspondant (le médecin a la possibilité de réduire le prix du service après l'appel MedicoVideo) du service réservé sur la carte de crédit de l'utilisateur.

Une fois l'appel MedicoVideo terminé, Medicosearch facture le montant total correspondant (prix pour le service du professionnel de santé plus frais de service) à la carte de crédit de l'utilisateur.

Medicosearch transmet le montant du service au professionnel de santé. Le professionnel de santé a autorisé Medicosearch à collecter et à lui transférer le montant du service. Après avoir effectué l’appel MedicoVideo, l'utilisateur trouvera dans son compte une facture pour le service rendu par le professionnel de santé en son nom et avec son autorisation. Si le professionnel de santé a proposé ses services conformément au système tarifaire Tarmed, l'utilisateur trouvera une facture correspondante à Tarmed pour le service fourni par le professionnel de santé dans son compte.

Medicosearch facture des frais de service (y compris 7,7% de TVA et 3% de frais de paiement) pour l'utilisation du logiciel MedicoVideo par l'utilisateur. Après chaque MedicoVideo, l'utilisateur trouve une facture séparée pour l'utilisation du logiciel MedicoVideo dans son compte.

Medicosearch ne peut garantir dans quelle mesure l'utilisateur peut prétendre à des prestations de sa caisse d'assurance maladie. Il est fait référence ici aux spécifications de la caisse d'assurance maladie concernée et de la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie).

Service et responsabilité du professionnel de santé

Le professionnel de santé donne son avis ou ses conseils concernant la question posée par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'utilisateur dans le cadre de MedicoVideo. L'objectif est de fournir à l'utilisateur une première évaluation du problème soulevé.

L'évaluation se base exclusivement sur les informations que l'utilisateur communique au professionnel de santé lors de l'appel MedicoVideo. L'utilisateur est responsable de la pertinence, de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations divulguées et de toutes les données transmises. L'utilisateur est responsable des conséquences des informations obsolètes, incorrectes ou incomplètes.

L'utilisateur reconnaît que MedicoVideo ne peut garantir la surveillance systématique d'éventuels doutes ou problèmes. Dans des cas individuels, le service fourni par le professionnel de santé se limite à une seule recommandation d'action. De plus, le professionnel de santé n'est pas tenu de prendre d'autres mesures. La thérapie n'est pas incluse dans la portée des services.

L'évaluation initiale via MedicoVideo ne remplace pas une consultation personnelle avec le professionnel de santé. MedicoVideo n'est pas un système d'urgence. Il ne convient pas aux personnes qui doivent être surveillées directement ou qui nécessitent une action immédiate.

§6 Coûts

L'inscription sur Medicosearch, l'utilisation de la page d'accueil de Medicosearch et l'application Medicosearch sont gratuites pour tous les professionnels de santé et pour tous les utilisateurs.

Cependant, Medicosearch se réserve le droit d'offrir des services payants nouveaux ou étendus et / ou de réaliser des bénéfices. Les services payants sont affichés à l'utilisateur dans un emplacement approprié. Aucun frais ne sera facturé sans le consentement explicite de l'utilisateur.

§7 Annulation de l'inscription, suppression et résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte de manière indépendante dans le compte sous « Paramètres » 30 jours après le dernier rendez-vous. Ce faisant, l'utilisateur révoque son consentement explicite en ce qui concerne les présentes Conditions Générales, de sorte que la révocation ne peut être appliquée rétroactivement. Dans ce cas, Medicosearch supprimera toutes les données personnelles sauf disposition contraire de la loi.

En cas de violation des Conditions Générales ou d'autres dispositions légales, Medicosearch est autorisée à résilier la relation contractuelle sans préavis et sans indication de motifs. Dans ce cas, Medicosearch supprimera toutes les données personnelles sauf disposition contraire de la loi.

Tout professionnel de santé inscrit dans le registre peut à tout moment demander son annulation et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles par Medicosearch. Dans ce cas, Medicosearch supprimera toutes les données personnelles sauf disposition contraire de la loi. De plus, le professionnel de santé peut à tout moment demander qu'aucun témoignage ou commentaire le concernant ne soit publié. Cela doit être communiqué à support@medicosearch.ch.

§8 Responsabilité

Informations générales

Medicosearch exclut sa responsabilité (y compris la responsabilité pour ses auxiliaires, employés, fournisseurs et sous-traitants) pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec l'utilisation des sites web et des services de Medicosearch (y compris les réclamations contractuelles et non contractuelles) dans la mesure maximale permise par la loi, en particulier pour les dommages causés par des erreurs de transmission, des défauts techniques, des interruptions ou des dysfonctionnements. Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreurs de la plate-forme ou des services de Medicosearch n'est pas garanti. Medicosearch est également autorisé à suspendre ses services en tout ou en partie à tout moment sans donner de raisons.

Medicosearch décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de ses sites web et services. Toute utilisation des sites web et des services de Medicosearch est aux risques et périls de l'utilisateur.

Medicosearch AG, pour sa part, n'offre aucun service médical.

Chaque professionnel de santé est entièrement responsable du respect du secret médical.

Medicosearch n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Registre des professionnels de santé

Medicosearch n'assume aucune responsabilité pour les informations fournies par les professionnels de santé ou les utilisateurs, ni pour l'impression générale qui en résulte. Dans la mesure du possible, Medicosearch AG s'efforce de maintenir les informations fournies sur son portail Internet à jour, exactes et complètes, mais n'en est en aucun cas responsable.

Les évaluations laissées par les utilisateurs reflètent simplement leur opinion subjective. Cependant, elles ne reflètent en aucun cas l'opinion de Medicosearch AG et ne peuvent lui être attribuées.

Service de réservation en ligne

Les professionnels de santé proposent leurs services en leur nom et sous leur propre responsabilité. Medicosearch, pour sa part, n'offre aucun service médical. Medicosearch n'agit qu'en tant que fournisseur de logiciels et ne fait à aucun moment partie du contrat de traitement médical entre l'utilisateur et le professionnel de santé.

En outre, Medicosearch n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements, les malentendus ou les retards liés à un rendez-vous convenu.

MedicoVideo

Les professionnels de santé proposent leurs services en leur nom et sous leur propre responsabilité. Medicosearch, pour sa part, n'offre aucun service médical. Medicosearch n'agit qu'en tant que fournisseur de logiciels et ne fait à aucun moment partie du contrat de traitement médical entre l'utilisateur et le professionnel de santé.

En particulier, Medicosearch n'est pas responsable des dommages résultant des informations échangées entre l'utilisateur et le professionnel de santé pendant ou après l'appel MedicoVideo.

Medicosearch AG ne peut garantir dans quelle mesure l'utilisateur peut prétendre à des prestations de sa caisse d'assurance maladie. Il est fait référence ici aux spécifications de la caisse d'assurance maladie concernée et de la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie).

§9 Modification des CG

Medicosearch se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes CG à tout moment et sans donner de raison. Les CG modifiées seront présentées à l'utilisateur pour acceptation lors du processus de connexion. L'utilisateur a le droit à tout moment de résilier le contrat avec Medicosearch AG et de ne plus utiliser ses services (voir § 7).

§10 Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG deviennent non valides ou inefficaces conformément à la loi applicable, les autres dispositions ne seront pas affectées. La disposition non valide ou inefficace doit être remplacée par une disposition valide et efficace qui reflète, dans la mesure du possible, la finalité économique de la disposition non valide ou inefficace.

§11 Loi applicable et juridiction

Le for exclusif pour tout litige est le siège social de Medicosearch. Le droit suisse est exclusivement applicable.